Le bénévolat occupe une place prépondérante en France. On compte, en effet, plus de 20 millions de personnes menant au moins une activité de bénévolat sur le sol français. Ce chiffre est d’ailleurs en constante évolution avec le nombre croissant d’associations qui sont créées chaque année. Si le monde du bénévolat ressemble à un énorme écosystème, il n’est pas pour autant exempt de réglementation. La législation française définit le cadre juridique de sa pratique. On vous parle de l’essentiel dans ce billet.
Le bénévolat : les droits et devoirs
Le principe de liberté d’association est le principe fondateur de la vie associative et du bénévolat en France. Défini par la loi du 1er juillet 1901, ce principe consacre la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. L’activité bénévole qui ne peut être exercée que dans une association ou une organisation à but non lucratif ne doit pas être confondue avec l’activité professionnelle.
Le bénévole doit, en dehors de son engagement dans une association ou une organisation à but non lucratif, conserver un minimum de temps pour l’exercice d’un emploi ou à sa recherche. En raison de l’absence de lien de subordination entre le bénévole et les responsables de l’association, il peut rompre son engagement à tout moment, sans procédure ou dédommagement. De même, le bénévole ne perçoit aucune rémunération, même si ses frais de déplacement peuvent être à la charge de l’association.
Les différents profils de bénévoles
On distingue deux grandes catégories de bénévoles au sein des associations. Il s’agit, d’un côté, des bénévoles dirigeants et, de l’autre, des bénévoles ponctuels ou réguliers. Les premiers tiennent leur rang d’une élection par une assemblée générale et sont les décideurs de l’association. Quant aux seconds, ils ne possèdent aucun pouvoir décisionnel et ne peuvent pas élire un dirigeant. Leur rôle se limite à donner « un coup de main » à l’association et en assurer le fonctionnement.
Aussi faut-il préciser que les chômeurs indemnisés peuvent faire du bénévolat, à condition qu’ils ne l’exercent pas chez leur précédent employeur, que leur travail ne se substitue pas à un poste de salarié et que l’activité reste compatible avec la recherche d’emploi. La loi vise en cela à garantir les abus qui pourrait survenir pour abuser de la bonne volonté des personnes. Pour le dire autrement, le bénévolat ne peut pas empiéter sur le droit du travail.
Quelques interdictions et restrictions
Comme on l’a vu, le bénévolat est une activité bien encadrée. Voici encore quelques mesures allant dans la même direction. Le bénévolat est, par exemple, interdite pour certains métiers nécessitant une qualification particulière, mais aussi ceux qui sont régis par une législation spécifique. Aussi, l’interdiction est faite aux entreprises d’utiliser des bénévoles comme sources de profit, même indirectement. Le bénévolat ne doit pas bénéficier à une SARL ou à une entreprise dont l’activité est la mise à disposition de bénévoles. L’inspection du travail qualifie ces cas de « prêt illicite de main-d’œuvre ». L’argument est le même que celui développé plus haut.